Modes amiables de règlement

La solution que vous trouvez

Depuis de nombreuses années, le législateur incite à recourir aux modes amiables de règlement.

Le recours à de tels modes est même obligatoire lorsque l'enjeu du litige est inférieur à 5.000 €, sous peine d'irrecevabilité de la procédure.

Les modes amiables de règlement sont principalement:

  • la conciliation, qui un mode rapide et gratuit de résolution amiable d'un différend animé par un tiers, le conciliateur de justice,

  • la médiation, qui s'entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends , avec l'aide d'un tiers, le médiateur, qui doit en principe être rémunéré.

Plus particulièrement concernant les familles, vous pouvez contacter l'UDAF du Lot qui organise des médiations familiales. N’hésitez pas à consulter le site internet https://www.udaf46.fr/

Les avocats vous accompagnent également lors de ces processus.

Pour contacter un conciliateur de justice ou un médiateur, rendez-vous sur le site du point-justice de CAHORS https://cahorsagglo.fr/le-point-justice-de-cahors

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